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PLFSS 2012 : L'Industrie Pharma paie-t-elle pour Servier ?

Actualité publiée il y a 8 années 12 mois 4 jours
Leem- PLFSS 2012

C’est en tous cas le sentiment exprimé dans le dernier communiqué des entreprises du Médicament (Leem) qui voient, avec la très prochaine augmentation de la pression fiscale, économique et politique sur le Médicament, une sanction infligée au nom de l’affaire Mediator.

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Il y a la menace très proche pour l'Industrie d'une pression fiscale accrue prévue dans le PLFSS 2012, contre laquelle dès le 1er août, le Leem avait lancé une campagne « anti-taxes », mais aussi la réforme en cours du Médicament qui précède le projet de Loi et le récent plan anti-pénurie qui arrive avec de nouvelles contraintes de production et de communication.


Il y a les mesures liées à la réforme du circuit du médicament, dont un contrôle renforcé des AMM et du système des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), l'encadrement de la communication sur les produits de santé et la refonte de la visite médicale et qui touchent directement plus de 18.000 emplois. Vont s'ajouter également de nouvelles contraintes pour les industriels liées au plan gouvernemental anti-pénurie, annoncé par le Ministre de la santé le 9 septembre, qui comprendra des mesures telles que instauration d'un plan de gestion des pénuries à la charge des titulaires d'AMM et l'anticipation des arrêts de commercialisation.

Mais aujourd'hui, les entreprises du médicament protestent contre l'augmentation de la pression fiscale prévue dans le PLFSS 2012, estimée à plus de 850 millions d'euros, représentant près de 4 % du chiffre d'affaires. En cause, une majoration de 150 millions d'euros des prélèvements sur le chiffre d'affaires pour le financement de la formation des professionnels de santé, une mesure évoquée dans la Réforme qui interdit aux industriels toute implication dans le dispositif. Les industriels vont devoir également abonder pour 40 millions d'euros au budget de la future Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

A ces taxes viendront s'ajouter une décroissance du chiffre d'affaires en 2012. Les baisses de prix annoncées sur le médicament s'élèveront à 620 millions d'euros, soit 50 % de plus que l'effort demandé chaque année à l'industrie, précise le Leem qui confirme également une nouvelle vague de déremboursements de l'ordre de 40 millions d'euros.

Recherche, outil industriel, innovation, compétitivité, sont autant d'objectifs remis en cause pour ce secteur phare de l'économie française, 4è contributeur à la balance commerciale, bénéficiaire de plus de 7 milliards d'euros et moteur dans la recherche française avec 5 milliards d'euros investis chaque année. « Ces mesures ne peuvent être ressenties que comme une sanction collective », conclut le Leem, qui dénonce une politique visant systématiquement à alourdir les contraintes pesant sur l'industrie au nom de l'affaire Mediator. Mais n'est-ce pas un raccourci ? La défiance puis la réforme ne sont-elles pas liées, aussi, en amont, aux excès de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1? Servier n'est pas seul en cause. Les consommateurs, les prescripteurs, les laboratoires, les institutions et les politiques n'ont-ils pas tous leur part de responsabilité ?

Lire aussi : MÉDICAMENT: Les industriels lancent une campagne contre les nouvelles taxes

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