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TAXE sur les complémentaires: L'amendement qui s'attaque à la source

Actualité publiée il y a 8 années 2 mois 2 semaines
Accès aux soins

Taxer directement les mutuelles sur leurs réserves, c’est la dernière proposition d’amendement faite par l’UMP, pour trouver le moyen d’éviter la hausse des tarifs des adhérents, après l’adoption définitive par le parlement de l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé (TCA). La Mutualité Française qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé s’oppose déjà à ce projet d’amendement, reconnaissant toutefois que certaines mutuelles ont accumulé plus de réserves que nécessaire.

C'est la députée UMP Valérie Rosso-Debord qui a annoncé, selon Les Echos, le dépôt dès la semaine prochaine de cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012). Le groupe UMP emboîte ainsi le pas à la Secrétaire d'Etat chargée de la santé, Nora Berra qui dès l'inclusion de la taxe dans le PLFSS avait estimé que "tout le monde doit faire des efforts", et les mutuelles aussi.


Avec des réserves jugées excessives par les parlementaires et dont, Etienne Caniard, président de la Mutualité française rappelle que si c'est une obligation légale ais aussi que "certaines mutuelles font peut-être preuve de précautions excessives", cette proposition impose aux mutuelles de ne pas répercuter la hausse de la taxation sur leurs tarifs, ce qu'elles se sont déjà sont déjà déclarées contraintes de faire, indiquant dans le même temps que le doublement de 3,5% à 7% de la taxation sur les contrats solidaires et responsables ne pourrait qu'être répercuté sur les assurés.

Cette mesure d'ores et déjà votée au parlement, qui porte sur 95% des contrats, devrait rapporter à l'Etat près d'1,1 milliard en année pleine, selon le gouvernement.

De son côté, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM),qui déclare ne pas vouloir accroître la charge des usagers du système de santé, le doublement de la taxe sur les complémentaires santé coûtera bel et bien 1,1 milliard d'euros aux assurés auxquels s'ajouteront 400 millions d'euros d'augmentation des honoraires médicaux, prévus par la convention nationale négociée pendant l'été. En prenant en compte la précédente augmentation de la TCA (de 0 à 3,5%) en 2011, en 2 ans, 2,2 milliards d'euros pourraient être reportés sur les dépenses directes de santé des Français. Et, dans ce cas, de nombreux assurés pourraient renoncer à leur complémentaire santé ou réduire leurs garanties.

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