TVA SOCIALE: Et pourquoi pas sur les produits du tabac?
Actualité publiée le 05-02-2012
CNCT
Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) informe que, « suite à la demande des marchands de tabac », Bercy renoncerait à appliquer la TVA sociale aux produits du tabac. Alors que l’augmentation des taxes sur les produits du tabac, ou sur l’alcool, a fait ses preuves en matière de politique de prévention, en particulier chez les plus jeunes, le CNCT analyse cette décision comme allant dans le sens des intérêts financiers du cartel du tabac mais pas dans celui de la santé des Français.
Cette décision du ministère des Finances interviendrait, selon le CNCT, 2 jours après la demande faite par le fabricant British American Tobacco de réduire les taxes afin de ne pas répercuter la TVA sociale sur les produits du tabac. En répercutant normalement la TVA, la hausse de l’ordre de 10% aurait permis une réduction estimée de la consommation d’environ 4% et de créer de nouvelles recettes fiscales utilisables dans le soutien au sevrage tabagique.
Le CNCT rappelle un des principes du pr...
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