Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté au conseil des ministres du 11 juillet 2012 son projet de mise en œuvre d’une égalité d’accès aux soins, un engagement pris par le Président de la République. Dans le cadre, la question des dépassements d’honoraires, maintes fois évoquée, et dont le montant a plus que doublé ces 20 dernières années, pour atteindre 2,5 milliards d’euros. Endiguer leur progression et sanctionner les dépassements abusifs sont donc 2 priorités au programme du nouveau Ministre de la santé.

Aujourd’hui, un médecin sur quatre (40% des médecins spécialistes libéraux et 79% des chirurgiens libéraux) a le droit de fixer librement le montant de ses honoraires et de facturer à ses patients des dépassements. Ces médecins du secteur 2 ont choisi de facturer à leurs patients un supplément par rapport au tarif de la sécurité sociale qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, mais peut l’être en tout ou partie par les complémentair...