COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Quand peut-on en changer ?

Complémentaire santé : changez presque quand vous voulez !

Comme pour les assurances automobile et habitation, on peut, depuis le 1er décembre 2020 résilier son contrat de complémentaire santé, gratuitement et à tout moment, à condition qu’elle ait plus d’un an. L’assuré n’est plus dans l’obligation d’attendre l’échéance annuelle.

On parle désormais de résiliation infra-annuelle.

Et avec 95 % de la population française qui est couverte par une complémentaire santé (soit à titre individuel soit via une mutuelle d’entreprise obligatoire), c’est vraiment une bonne nouvelle : les assurés (particuliers couverts à titre individuel ou chefs d’entreprise au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés) peuvent faire jouer plus aisément la concurrence et obtenir de meilleurs prix ou tout simplement disposer d’une complémentaire qui couvre mieux de nouveaux besoins médicaux.

Qui est concerné ?

La résiliation infra-annuelle concerne tous les contrats de santé à tacite reconduction de plus d’un an, qu’ils aient été souscrits à titre individuel (retraités, indépendants, fonctionnaires, étudiants ou inactifs) ou collectif (dirigeant pour le compte de ses salariés). Attention, cela ne signifie pas que les salariés disposant d’une mutuelle obligatoire via leur entreprise peuvent en changer comme ils le souhaitent. La faculté de changer de contrat revient dans ce cas à l’employeur uniquement.

Ce qu’il faut regarder avant de changer

Avant de franchir le pas, il est important d’évaluer ses besoins médicaux afin de trouver le contrat le plus adapté : consultez-vous des spécialistes ? Portez-vous des lunettes ou des appareils auditifs ? Couvrez-vous l’ensemble de la famille ? Et en cas d’hospitalisation, souhaitez-vous être en chambre individuelle ? …

Une fois les besoins définis, regardez les conditions de mise en œuvre des garanties prévues dans les contrats : quelles sont les règles de remboursement ? Quel pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale ? Quels forfaits en euros ? De même, il faut faire attention au plafond et aux exclusions de garanties…

Comment résilier

Il n’y a quasiment rien à faire, si ce n’est d’adresser votre demande de résiliation de votre complémentaire santé auprès de votre assureur. Encore plus simple, si vous souhaiter souscrire un nouveau contrat, c’est votre nouvel assureur qui effectuera toutes les démarches ! Il vous suffira simplement de manifester votre volonté de résilier votre contrat en cours et de remplir une demande de souscription au nouveau contrat de mutuelle. Le nouvel assureur se chargera de tout le reste. Vous serez informé de la date de prise d’effet de la résiliation par votre ancien assureur tandis que votre nouvel organisme garantira la continuité de votre couverture santé durant tout le processus.

Notez que si l’assuré ne souscrit pas de nouvelle complémentaire santé, c’est à lui de faire la démarche pour résilier son contrat. Ici, par mesure de sécurité, mieux vaut envoyer un recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de résilier en ligne un contrat souscrit via l’Internet.

Lors de la transition, l’assuré doit quand même être vigilant, et s’assurer que ses anciennes cotisations versées en trop lui soient remboursées. En effet, on ne doit à son ancien assureur que la fraction de cotisations qui court de la date anniversaire de l’ancien contrat jusqu’à la date effective de la résiliation. La convenance veut que l’ancien assureur restitue le solde dans les 30 jours suivant la résiliation.

Votre assureur peut-il refuser la résiliation ?

Sachez enfin que dans certains cas précis, l’ancien assureur peut refuser la demande de résiliation.

• Si le contrat actuel a moins d’un an au moment de la demande de résiliation. Attention, c’est bien la durée du contrat qui est prise en compte et non celle de présence chez l’assureur. De fait, si vous êtes assuré de longue date chez le même assureur, il pourra refuser votre demande de résiliation si vous avez changé de contrat il y a moins d’un an.
• Si la date d’effet souhaitée est inférieure à un mois.
• Si la demande de résiliation a été formulée par un ayant droit et non par le titulaire du contrat.
• Si la demande est formulée par téléphone. La demande doit être formulée par tout support durable (e-mail, courrier ou recommandé).

Avis donc aux amateurs de nouveautés et aux chasseurs de coûts. Sans grandes contraintes, mais avec quelques précautions.