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Pourquoi est-il indispensable de souscrire une assurance emprunteur pour un prêt immobilier ?

Actualité publiée il y a 1 mois 3 semaines 1 jour
Assurance emprunteur
Systématiquement exigée par les banques, l'assurance emprunteur permet de protéger ce dernier ainsi que l'organisme prêteur

Systématiquement exigée par les banques, l'assurance emprunteur permet de protéger ce dernier ainsi que l'organisme prêteur. Elle est désormais résiliable à tout moment grâce à la loi Lemoine qui supprime également partiellement la sélection médicale et raccourcit le délai du droit à l'oubli.

Quels sont les risques garantis par une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur garantit plusieurs risques :

 

  • L'arrêt de travail prolongé (ITT)
  • La perte d'emploi
  • L'invalidité permanente partielle (IPP)
  • La perte totale et irréversible d'autonomie (garantie PTIA)
  • Le décès de l'emprunteur ou de l'un des co-emprunteurs

 

Dans tous ces cas, l'assureur prend en charge le remboursement partiel ou total des mensualités. Quant à la banque, elle récupère les sommes prêtées.

Tous les organismes de crédit n'exigent pas une couverture aussi étendue. Seules l'assurance décès et la garantie PTIA sont incontournables. Les autres garanties peuvent être demandées selon les revenus et la situation de l'emprunteur.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La loi française n'exige pas la souscription d'une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, mais il est pratiquement impossible de s'en passer, sauf dans le cas où l'emprunteur met ses biens en garantie. Encore faut-il qu'il dispose d'un patrimoine suffisamment important.

 

Dans la majorité des cas, l'organisme financier donne tout d'abord un accord de principe. La signature du prêt et le versement des fonds n'interviennent que plus tard, au moment de la présentation de l'assurance emprunteur. Il est donc conseillé de commencer à rechercher une bonne assurance en même temps que son organisme de crédit. Cela afin de comparer les formules et de trouver la plus avantageuse.

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Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance emprunteur ?

La banque ou l'organisme de crédit auprès duquel on souscrit un prêt immobilier propose généralement une assurance emprunteur. Cela est bien pratique mais pas toujours avantageux d'un point de vue financier.

 

La meilleure solution est souvent de choisir soi-même son contrat en profitant de la délégation d'assurance. Il faut cependant que ce dernier présente les mêmes garanties que celui proposé par la banque. Si c'est bien le cas, il ne peut pas y avoir de refus.

 

Une fois que le dossier de prêt a été déposé, l'organisme prêteur remet généralement à l'emprunteur une fiche d'information standardisée. Son but est de présenter les garanties d'assurance qui sont exigées ainsi qu'un exemple chiffré.

Quels sont les changements apportés par la loi Lemoine ?

Depuis le vote de la loi Lemoine, en février dernier, une assurance emprunteur peut être résiliée à n'importe quel moment. Le questionnaire de santé a également été partiellement supprimé, ce qui facilite grandement les choses car l'historique de santé des assurés était la première cause de refus des assurances. Pour ne pas avoir à remplir ce questionnaire, il faut tout de même remplir deux conditions :

 

  • La somme empruntée ne doit pas excéder 200 000 €, ou 400 000 € pour deux emprunteurs, avec une quotité assurée de moins de 200 000 € pour chacun d'entre eux.
  • Le montant de l'emprunt doit être remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Autre progrès permis par la loi Lemoine : la réduction du délai du droit à l'oubli (la possibilité aux personnes guéries d'un cancer de le passer sous silence) qui passe de 10 à 5 ans.

 

Le choix d'un contrat d'assurance emprunteur est une décision importante. Pour choisir un contrat au bon prix et dont le niveau de garantie est suffisant, il ne faut pas hésiter à comparer.