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ACCÈS aux SOINS pour les étrangers malades : Les associations se mobilisent

Actualité publiée il y a 10 années 9 mois 5 jours
Droit au séjour des étrangers gravement malades

14 Associations, dont Act-Up, Aides ou encore MSF s’associent pour lancer cette nouvelle campagne « Un mot, des morts » pour défendre le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France. Un amendement à l’étude qui remplacerait la notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité », remettrait fondamentalement en cause ce droit, pour les Associations.

Sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France : Ce droit est menacé par le projet de loi sur l'immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.


Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d'expulsion et peut obtenir une carte de séjour s'il ne bénéficie pas d'un « accès effectif » au traitement dans son pays d'origine. Ce dispositif actuel concerne 28.000 personnes, soit 0,8 % des étrangers vivant en France.

Des soins « disponibles » ou « accessibles » ? Selon le Collectif, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, souhaiterait remplacer cette notion d'« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité », invoquant qu'il s'agit d'une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit. Les Associations font bien la différence entre un traitement « disponible » et « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l'offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l'accès effectif aux soins.

Si le Sénat a rejeté cet amendement en première lecture, « le gouvernement s'obstine ». S'il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l'irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l'angoisse d'une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner.

Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger.

C'est pour cette raison que ces associations de malades, de migrants, de médecins, de défense des droits des étrangers, de lutte contre le sida, s'unissent autour de la campagne « Un mot, des morts ». Elles s'opposent à cette restriction et demandent le maintien de la loi dans ses termes actuels