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CANNABIDIOL : Sa consommation peut-elle être contrôlée ?

Actualité publiée il y a 2 années 12 mois 3 jours
Usages thérapeutiques
Un consommateur de produits de CBD « autorisés » ne pourra en aucun cas, en cas de test de dépistage imposé, être testé positif « à l’usage de stupéfiant » (Visuel weedy.fr)).

« En l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de cannabidiol (CBD) ne constitue pas un produit stupéfiant », a déclaré en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) (1). L’ Agence européenne chargée des substances et des addictions (EMCDDA) a bien réaffirmé que « le cannabidiol ne devait plus être considéré comme un produit narcotique » (2). En cause, les nombreux bienfaits maintenant bien documentés du CBD, qui à l’inverse de l’autre cannabinoïde majeur du cannabis (le THC), n’a aucun effet psychotrope.

Cependant, l’Europe laisse une ouverture aux « mesures nationales » lorsqu’elles sont justifiées par un objectif de Santé publique et, en France, les produits contenant du CBD demeurent soumis aux dispositions législatives françaises.

 

Alors en pratique, en cas de consommation de CBD : quel risque en cas de contrôle de police ? Quelles sanctions peuvent être encourues ? Un test de dépistage du cannabis pourra-t-il être positif ?

La consommation du CBD est légale 

Si la commercialisation du cannabis en l’état est interdite en France, ce n’est plus le cas du CBD. Le cadre légal européen exige néanmoins que toute forme de CBD commercialisée soit préparée et garantie comme ayant un taux de THC inférieur à 0,2 % (3). Quelle que soit la forme de CBD utilisée (huile, crème, gélules, e-liquide…), le consommateur doit donc choisir avec attention sa boutique ou son site de CBD en ligne et veiller à ce que les produits commercialisés respectent les normes en vigueur en France et en Europe. Cette précaution est essentielle également pour l’achat de fleurs de chanvre CBD dont la production devra avoir été contrôlée rigoureusement, afin de respecter les critères de commercialisation.

 

Quel risque en cas de contrôle ? Que peut-il se passer en cas de contrôle et de possession de CBD sous différentes formes, ou encore de fleurs de CBD dans la poche ? Si le produit correspond aux critères de légalité, il n’y a a priori aucun risque d’être en infraction pour le consommateur. Cependant, il reste, à l'œil nu bien compliqué de faire la différence entre fleurs de CBD et fleurs de cannabis (THC) et il peut arriver d’être suspecté d’usage de stupéfiant. Si les poursuites restent rares en cas de possession en quantité limitée, si des mesures alternatives aux poursuites comme le simple rappel à la loi (4,5) sont généralement appliquées, l’éventualité d’un test de dépistage n’est pas à écarter.

 

Consommation de CBD et tests de dépistage :  En cas de test d'usage de cannabis, c’est la molécule de THC (précisément delta-9-THC et 11-carboxy-THC) qui est recherchée. Si les produits du CBD consommés répondent bien aux limites réglementaires, le test de dépistage sera donc négatif. Cependant, un produit à base de CBD mal calibré en taux de THC pourrait entraîner un résultat positif.

Les tests utilisés en contrôle de routine (6), en particulier au bord de la route, recherchent le THC ainsi que 3 autres substances, la cocaïne et le crack, les opiacés et les amphétaminiques. Des 2 techniques, dépistage salivaire et dépistage urinaire, le test salivaire, praticable directement par l’agent de police est le plus souvent pratiqué. En cas de résultat positif (ici au THC), la personne contrôlée peut alors demander, pour contre-expertise, un test sanguin effectué en laboratoire.

 

Tout usage de substance laisse ses marqueurs dans l’organisme et si le dépistage qualitatif (salivaire, urinaire) qui repose sur la réaction d’un simple réactif apporte une réponse binaire oui/non, le dépistage quantitatif (sanguin notamment) permet d’évaluer en quantité exacte tous les types de substances. Un tel test permettra donc de préciser le taux exact de THC dans le sang : un taux qui devrait être minime en cas de consommation de CBD autorisé. Enfin, il faut noter que les durées de positivité dépendent de différents facteurs et du mode de détection utilisé (de quelques heures pour les tests salivaire et sanguin, à quelques jours pour le test urinaire, pour la consommation occasionnelle de cannabis, par exemple).  

 

Ainsi, en conclusion, un consommateur de produits de CBD « autorisés » ne pourra en aucun cas, en cas de test de dépistage imposé, être testé positif « à l’usage de stupéfiant ». Pour un bon usage thérapeutique et en toute tranquillité, il convient donc d’opter pour un CBD de qualité, préparé et commercialisé par des professionnels.

Sources:

  1. MILDECA Nov 2020 Cannabidiol (CBD) le point sur la législation
  2. The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA)
  3. Article R.5132-86 du code de santé publique
  4. Article L3421-1 du code de santé publique « Usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants »
  5. Articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale « Mesures alternatives aux poursuites »
  6. Drogues Info-Services
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Cette actualité a été publiée le 29/04/2021 par Équipe de rédaction Santélog

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