Focus sur les solutions d'assurance pour les hospitaliers

Quelles sont les assurances recommandées pour les hospitaliers ?

La mutuelle santé

La couverture offerte par l'Assurance Maladie est souvent insuffisante. Il est donc important de la compléter d'une mutuelle afin d'être mieux remboursé. Des compagnies telles que la mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) proposent des solutions couvrant entre autres les hospitalisations, les soins dentaires et optiques et les dépassements d'honoraires.

La prévoyance

Dans le cas d'une maladie ou d'un accident, la CPAM verse des indemnités journalières. Elles sont cependant assez faibles. Il existe heureusement des produits de prévoyance supplémentaires qui permettent de relever leur montant et donc de se préserver en cas de perte d'activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels lorsqu'une faute professionnelle est commise. Cela peut être, par exemple, une erreur de diagnostic ou un mauvais parcours de soins. La RCP couvre également, totalement ou en partie, les coûts liés à la défense ainsi que les répercussions financières de l'acte.

La responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation est généralement incluse dans les contrats de RCP. Elle couvre les incidents sans lien direct avec l’activité médicale, mais pouvant affecter l’établissement ou ses patients.

La protection juridique

Elle est conçue pour offrir un accompagnement juridique dans le cas d'un contentieux administratif. À noter qu'elle couvre aussi les frais de justice et qu'il arrive qu'elle soit incluse dans les contrats RCP.

La couverture multirisque professionnelle

Son rôle est de couvrir les biens professionnels (matériel informatique, local professionnel...).

RCP : quand la responsabilité d'un professionnel de santé est-elle engagée ?

Pour que la responsabilité d'un professionnel soit engagée, il est nécessaire que trois critères soient réunis : une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Lorsque le préjudice est causé par un hospitalier, c'est son employeur qui doit dédommager le patient. Il faut cependant qu'il s'agisse d'une faute de service. Il existe par ailleurs des situations dans lesquelles ce dernier n'a pas à intervenir :

• Lorsqu'une faute très grave est constatée et ne peut pas être reliée aux missions attribuées ou au fonctionnement du service (on dit alors qu'il s'agit d'une faute détachable du service).

• Lorsque des actes sont prodigués à titre gracieux en dehors de l'hôpital (dans le cas d'assistance à une personne ou de soins donnés à des proches, par exemple).

Dans ces situations, l'hospitalier doit prendre en charge l'indemnisation du patient et de ses proches ainsi que de l'ensemble des organismes ayant versé de l'argent, comme l'Assurance Maladie ou l'employeur du patient, entre autres.

Le professionnel de santé doit également s'acquitter de ses responsabilités pénales si une infraction est retenue telle qu'une mise en danger de la vie d'autrui, une blessure involontaire ou une violation du secret médical. Si plusieurs professionnels sont concernés (chefs de service, collaborateurs, employeurs...), il est conseillé de recourir à une défense personnelle et totalement indépendante de celle des autres professionnels.