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GRATUITÉ des SOINS: Mise en place immédiate pour les victimes d'actes terroristes

Actualité publiée il y a 3 années 11 mois 1 semaine
Ministère de la Santé

Le Ministre de la Santé a annoncé, le 17 novembre, la mise en place immédiate de la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge par l’assurance maladie pour les victimes de terrorisme. Un numéro unique (0 811 365 364) permet dès aujourd’hui aux victimes d’obtenir des informations sur leur situation personnelle.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le gouvernement avait proposé, en septembre dernier, des mesures dont la nécessité est malheureusement apparue ces derniers mois : la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge par la sécurité sociale pour les victimes d'actes terroristes.


Concrètement, ces personnes devaient jusqu'à aujourd'hui s'adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité. L'objectif est de supprimer toutes ces lourdeurs administratives pour que les victimes bénéficient de l'exonération de toute participation financière et d'un assouplissement des conditions d'attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d'assurance maladie.

Il était prévu que ces mesures entrent en application après le vote du PLFSS, soit en 2016. A la suite des attentats du 13 novembre 2015, la ministre a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières. Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé.

Par ailleurs, à la demande de la ministre, un numéro unique permettra aux victimes d'actes terroristes d'obtenir des informations de l'assurance maladie sur leur situation personnelle : 0 811 365 364 (ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h)

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