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VIEILLIR en France: Le projet de loi qui veut responsabiliser la Société

Actualité publiée il y a 4 années 6 mois 2 semaines
Ministère de la Santé

3 mots, Anticipation, Adaptation et Accompagnement, pour 3 piliers pour un projet de loi qui veut « Accompagner l’adaptation de la société au vieillissement », et dont le titre et le contenu marquent bien l’effort d’adaptation que devra faire la société civile, des citoyens, des familles et des aidants jusqu’aux structures bénévoles permettant de maintenir le lien social avec nos plus âgés. Pour le gouvernement, il s’agit donc principalement d’accompagner une société qui doit mobiliser ses solidarités familiales.

Ce projet de loi se propose ainsi « de mobiliser la société toute entière autour des enjeux liés à l'autonomie, considérés également sous l'angle du gisement d'emplois et de croissance pour notre pays ». Deux axes où l'ambition du gouvernement apparaît modeste et fragile, d'abord par un report pur et simple de sa politique de lutte contre la dépendance sur la société elle-même, qui devra comprendre qu'elle doit se prendre en charge, ensuite par le mode de financement que pourrait constituer le « gisement d'emplois » de la Silver économie auquel on peine un peu à croire. C'est certainement sous l'angle « Prévention » prévu dans l'anticipation que le vœu énoncé reste encore le plus crédible, avec, en bonne place le Programme Monalisa ou de mobilisation nationale contre l'isolement des âgés, un programme lui-même issu d'un partenariat entre les Pouvoirs publics et les associations.


Quelques chiffres : Si, en 2013 l'espérance de vie est de 78 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes, en 2060, elle sera de 86 ans pour les hommes et de 91 ans pour les femmes. Les plus de 60 ans aujourd'hui au nombre de 15 millions seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.

Les plus de 85 ans dont 20% sont en situation de dépendance seront 5 millions en 2060. En effet, l'âge moyen de la perte d'autonomie est estimé à 83 ans.

Aujourd'hui, plus de 4 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés, une mobilisation déjà massive, spontanée, quoiqu'inévitable.

Enfin, le budget consacré à l'autonomie par l'Etat s'élève à 24 Mds d'euros soit un budget minime, une fois rapporté au nombre de personnes dépendantes.

Quelques sous :

· Le volet Anticipation : 185 millions devraient lui être consacrés, sur 2 grands axes, le soutien au maintien à domicile des personnes âgées et le développement d'actions collectives de prévention. En particulier, les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile pourraient être relevés ouvrant l'allocation à 700.000 bénéficiaires potentiels et réduisant leur reste à charge.

· Le volet Adaptation : 84 millions devraient lui être consacré, sur la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA), une contribution prélevée depuis avril 2013 sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non-salariés) et sur les pensions d'invalidité…A noter que la CASA seule donc les retraités financeraient ainsi 645 millions d'euros de dépenses prévues à ce projet de loi, plus les 84 millions du volet adaptation.

· Le volet Accompagnement, le plus important en termes de dépense publique soit 460 millions d'euros, passe par la croissance et l'emploi de la Silver économie, avec l'ambition de faire de la France un leader mondial de ce champ. L'APA, en particulier, pourrait être revalorisée et parallèlement, les conditions de travail du secteur de l'aide à domicile aménagées.

En conclusion, c'est un budget de 730 millions d'euros qui se dessine avec ce projet, prélevé essentiellement sur la CASA sur les retraites, pour financer ces mesures destinées à un nombre estimé, à aujourd'hui, à 1,2 million de personnes dépendantes.

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