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VIEILLISSEMENT: Le Sénat adopte le projet de Loi

Actualité publiée il y a 5 années 1 semaine 4 jours
Ministère de la Santé

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement vient d’être adopté au Sénat en première lecture. 650 millions d’euros chaque année, financés par la solidarité nationale (contribution CASA sur les retraite) doivent financer ses mesures de revalorisation de l’APA, de droit au répit pour les aidants, d’adaptation des logements et de prévention. On notera également la volonté de transparence des tarifs de l’hébergement en EHPAD et l’ouverture de la naturalisation des personnes âgées d’au moins 65 ans, résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français.

L'espérance de vie de 78,4 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes, en 2015, devrait atteindre respectivement 86 ans et 91,1 ans en 2060. Les 60 ans et plus, soit 15 millions de personnes aujourd'hui seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060, dont alors 5 millions de 85 ans et plus. Or, à 85 ans, 20% des personnes sont en perte d'autonomie, majoritairement accompagnées par un aidant familial. Ainsi, 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés.


Le projet prévoit,

· un plan national d'adaptation des logements à la perte d'autonomie soit la rénovation de 80.000 logements privés d'ici à 2017,

· la revalorisation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile, avec l'augmentation du nombre d'heures d'aide à domicile et la diminution significative du reste à charge ;

· la modernisation des services à domicile et la valorisation des métiers ;

· la création d'un « droit au répit », sous forme d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à 500 euros par personne aidée ;

· la transparence des tarifs de l'hébergement en EHPAD (maisons de retraite médicalisées) ;

· le renforcement des droits et de la protection des personnes les plus vulnérables ;

· de nouveaux droits pour les âgés immigrés en ouvrant la possibilité d'une naturalisation par déclaration aux personnes âgées d'au moins 65 ans, résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français.

Le financement : Aujourd'hui, la dépendance pèse plus de 21,1 Mds d'euros dont 11 Mds pour le financement des soins, 5,3 Mds au titre de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et 2,1 Mds pour l'hébergement. Cette nouvelle Loi prévoit de revaloriser l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile pour 375 millions d'euros, le droit au répit des aidants pour 78 M€, la prévention de la perte d'autonomie pour 185 M€ et l'adaptation, à hauteur de 84 millions d'euros. Ce sont donc 650 millions d'euros par an liés aux mesures présentes dans le projet de loi, en regard de plus de 20 Mds d'€. De plus le financement sera assuré par la CASA ou contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, une taxe prélevée sur les retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite au taux de 0,3 %.

La réforme peut donc sembler timide au regard des besoins et sur les budgets alloués. Il mobilise principalement la société pour répondre aux besoins de ses personnes âgées et fait appel à la solidarité des Français. Son application est prévue au 1er janvier 2016.

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