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BISPHÉNOL A en UE: La France demande son classement comme toxique pour la reproduction

Actualité publiée il y a 7 années 3 semaines 3 heures
ANSES

Réviser le classement du bisphénol A (BPA) en vue d’un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction sur l’Homme, c’est la proposition déposée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), au vu des études menées sur la substance. Un accord européen sur cette proposition entraînerait l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A et en premier lieu sa substitution.

L'Anses a publié en septembre 2011 deux rapports, sur les effets sanitaires du bisphénol A et sur ses usages, suggérant des effets considérés comme avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition (Cliquer ci-contre pour consulter le dernier rapport de l'Anses) Alors que depuis 2002, le bisphénol A fait l'objet d'un classement européen harmonisé comme toxique pour la reproduction suspecté (Repr. 2), la France propose aujourd'hui de classer le bisphénol A comme toxique pour la reproduction pour l'homme (Repr. Cat.1B) sur la base des effets sur la fertilité et le système reproducteur mâle et femelle observés chez l'animal et corroborées par des études épidémiologiques, chez l'être humain, mais dont la pertinence est discutée. Le classement en catégorie 1A, tient compte des incertitudes sur l'interprétation des données sur l'Homme.


Une décision d'inclusion qui pourrait intervenir au second semestre 2014 : La proposition de révision de l'Anses est soumise au Comité d'Evaluation des Risques de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), qui va l'étudier, en particulier sur la base des preuves scientifiques, pour statuer sur la classification à adopter, mais après consultation publique, début 2013, de 45 jours sur le site internet de l'ECHA et de l'Anses. L'avis final de l'ECHA devrait être transmis à la Commission Européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition, soit mi-2014. La Commission européenne pourrait prendre ensuite décision d'inclusion, sur la base de cet avis.

Ce classement en catégorie 1 aurait pour conséquences directes l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.

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