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BISPHÉNOL A: Dès 2015, hors-la-loi dans tout contenant alimentaire

Actualité publiée il y a 6 années 9 mois 3 semaines
J.O.

Publiée le 26 décembre au Journal officiel, la Loi interdit à compter du 1er janvier 2015, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, et élargit ainsi l’interdiction au-delà de la commercialisation de biberons produits à base de BPA. Précurseur sur le dossier, la France demandait dès septembre dernier à l’Europe de réviser le classement du perturbateur endocrinien, en vue d’un classement plus sévère comme toxique pour la reproduction sur l’Homme. L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), devrait, elle, statuer sur ce classement en catégorie 1 (Repr. Cat.1B) en cours d’année 2014.

L'Assemblée nationale et le Sénat l'avait adoptée, la Loi suspendre la commercialisation de « tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires ».


-A compter du 1er janvier 2013, sont suspendues, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge, en particulier les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
-A compter du 1e janvier 2015, sont suspendues, la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires. Dans l'attente de l'application, tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires doit comporter un avertissement sanitaire déconseillant son usage, aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux nourrissons et enfants en bas âge.

Mais quels matériaux de substitution ? Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles.
L'Anses a publié en septembre 2011 deux rapports, sur les effets sanitaires du bisphénol A et sur ses usages, suggérant des effets considérés comme avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition. La nouvelle Loi prévoit que le Gouvernement présente au Parlement, d'ici 1 an, un rapport plus global sur les perturbateurs endocriniens, et en particulier les phtalates, leurs conséquences sanitaires et environnementales via l'alimentation, l'environnement direct, les dispositifs médicaux.

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