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CONTREFACON sur Internet: PANGEA VI saisit plus de 800.000 médicaments

Actualité publiée il y a 8 années 3 mois 3 semaines
ANSM

L’opération internationale « PANGEA VI » la plus vaste de ce type menée sur Internet contre la vente illicite de médicaments annonce une saisie double par rapport à la précédente opération, soit 812.300 médicaments de contrebande et de contrefaçon.

L'opération, coordonnée par Interpol, avec la participation d'autres institutions et de l'Industrie, impliquait cette année, du 18 au 25 juin 2013, 99 pays dont la France. Sa cible principale était les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux. Ces cibles faisaient l'objet d'une surveillance du réseau Internet par les services spécialisés de la gendarmerie, de la police et de la douane.


Les sites localisés en France ont fait l'objet d'opérations judiciaires réalisées par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales avec le concours des enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), un service de la gendarmerie et le soutien des inspecteurs de l'ANSM.

Saisie double par rapport à la précédente : 812.300 médicaments de contrebande et de contrefaçon, ont été saisis, la majorité à Roissy. Plus de 138 litres et 641 kg de produits pharmaceutiques, plus de 155 000 contrefaçons, 143 700 comprimés de produits dopants et plus de 429.000 médicaments sans autorisation de mise sur le marché (AMM) ont également été saisis. Principales provenances, l'Inde, Singapour et la Thaïlande.

Tous les sites hébergés à l'étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont fait l'objet d'une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.

Arrestations, saisie de médicaments et de dispositifs médicaux potentiellement dangereux, démantèlement de réseaux illicites, l'opération PANGEA VI a identifié 114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments dont 29 rattachés à la France qui ont fait ou font l'objet de procédures judiciaires. Les infractions principalement visées sont l'exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende) et l'exercice illégal de la profession de médecin via Internet, (infraction visée par l'article L.6316-1 du code de la santé publique encadrant les actes de la télémédecine) et d'autre part la fabrication, l'offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés (sanctionnées de 3 à 7 ans d'emprisonnement et d'amendes d'un montant allant jusqu'à 750 000 €).

Les médicaments proposés sur Internet peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l'étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées. Selon l'OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons. L'ANSM rappelle à cette occasion, que l'achat de médicaments sur Internet hors du circuit légal comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d'officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.

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