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MEDIATOR : Elysée, Sénat et Assemblée Nationale, 3 missions sur le dossier

Actualité publiée il y a 9 années 8 mois 6 jours
Pharmacovigilance et sécurité sanitaire

Elysée, Sénat et Assemblée Nationale ont désormais leur Commission d’étude respective sur le Mediator et la réforme du circuit du médicament. La mission « Debré » mandatée par le Président de la République devrait rendre ses premières conclusions sous 15 jours, la mission d'information "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments" qui devrait auditionner les responsables de l’Afssaps dès le 1er février et la mission d’information parlementaire sur le Mediator et la pharmacovigilance (Assemblée Nationale) qui auditionnera les inspecteurs et auteurs du rapport d'enquête sur le Médiator de l'IGAS le jeudi 3 février. Le Ministre de la santé s’est, quant à lui, prononcé pour des réformes en profondeur, au niveau de la chaîne du médicament, en particulier de la structure et le fonctionnement de l’Afssaps.

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Il faut rappeler que c'est la commission des affaires sociales du Sénat qui avait, en 1993, par amendement, créé l'Agence du médicament, devenue, en 1999, AFSSAPS.


L'affaire du Mediator a poussé le gouvernement à demander un rapport à l'IGAS qui décrit et une grande tolérance de l'Agence française du médicament et des actions de pression de certains collaborateurs du laboratoire pour conserver l'AMM du médicament. En effet, le cas du Mediator aurait en effet été évoqué pas moins de dix-sept fois avant d'être inscrit pour la première fois à l'ordre du jour de la Commission nationale de pharmacovigilance. Au-delà de ce rapport de l'IGAS qui révèle que le principe actif du Mediator était reconnu dangereux dès 1995, pas moins de 3 missions « planchent » aujourd'hui sur l'affaire Mediator et, au-delà sur une réflexion sur les défaillances graves du circuit actuel du médicament, celles de l'Assemblée nationale, du Sénat et de l'Elysée, menée par le Sénateur Debré.

Le 20 janvier, au Sénat, le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand donnait la priorité absolue à la prise en charge des patients victimes, ainsi qu'à leur indemnisation et reconnaissait la nécessité de réformes en profondeur, au niveau de la chaîne du médicament, « concernant notamment le rôle, la structure et le fonctionnement de l'Afssaps ». En particulier, les délais relatifs à la décision de maintenir ou non un produit devront être singulièrement raccourcis, avait précisé le Ministre.

Elysée : Le Pr Bernard Debré, député UMP de Paris, vient d'être mandaté par le Président pour travailler à la réforme du circuit du médicament. Le Pr. Bernard Debré a indiqué le 27 janvier à l'AFP que Nicolas Sarkozy lui avait confié le 20 décembre "une mission pour que l'on puisse assainir la filière du médicament". Le Pr. Debré a précisé qu'il s'associerait avec le Professeur Philippe Even pour cette mission qui devrait donner lieu à un premier rapport sous 15 jours et une remise complète mi-mars au Ministre de la Santé.

Sénat : Dans sa séance du mardi 11 janvier 2010, le Sénat a désigné les membres de la mission commune d'information "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments", présidée par François Autain, déjà convaincu, lui aussi, de l'existence de liens d'intérêts (séance du 17 novembre). « Nous sommes confrontés au scandale du Mediator, qui a révélé, entre les experts et les laboratoires Servier, l'existence d'un lien d'intérêts. Si ce lien n'avait pas existé, ce médicament aurait été retiré du marché depuis longtemps ». La Commission du Sénat devrait auditionner les responsables de l'Afssaps dès le 1er février puis le président et certains collaborateurs des Laboratoires Servier.

La mission d'information parlementaire sur le Mediator et la pharmacovigilance a déjà, quant à elle commencé ses auditions, depuis le mercredi 26 janvier, avec l'interview du Dr. Irène Frachon, qui, la première, avait alerté sur les effets secondaires du médicament. La mission d'information sur le Médiator et la pharmacovigilance auditionnera les inspecteurs et auteurs du rapport d'enquête sur le Médiator de l'IGAS le jeudi 3 février.