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TAXE sur les complémentaires : Polémiques autour de la santé des assurés

Actualité publiée il y a 9 années 1 semaine 3 jours
Accès aux soins

Si la Secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra estime que "tout le monde doit faire des efforts", et les mutuelles aussi, et appelle les mutuelles à ne pas répercuter la hausse de la taxation sur les tarifs, les mutuelles se sont déjà déclarées contraintes de répercuter la hausse sur leurs tarifs. Le doublement de 3,5% à 7% de la taxation sur les contrats solidaires et responsables, qui représentent 95% des contrats, devrait rapporter à l’Etat mais représenter un surcoût pour le budget des ménages, d’1,1 milliard en année pleine, selon le gouvernement. Du côté de l'opposition, Martine Aubry qui juge la mesure « scandaleuse » et met cette nouvelle taxe au nombre des autres mesures de nature à réduire encore l’accès au soin, annonce qu’elle rencontrera mardi 13 septembre à Paris le Président de la Fédération Nationale de la Mutualité française.

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Dès le 24 août, à l'annonce de la taxe, la Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé, soit près de 600, avait jugé la mesure incohérente, ne doutant déjà pas qu'elle allait « conduire de nombreux Français à renoncer à leur couverture complémentaire alors que le gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale ».


Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit là aussi d'une mesure pénalisant les assurés et il n'y a pas de doute d'une répercussion sur le pouvoir d'achat des familles et des classes moyennes. La mesure va donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l'accès aux soins. L'Unocam souligne que le taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) sur les contrats solidaires et responsables avait déjà été porté de 0 à 3,5 % en 2011. En passant de 3,5 à 7 %, cette nouvelle augmentation représentera pour les Français un surcoût de 1,1 milliard d'euros en année pleine. Ces deux augmentations en un an représentent une charge supplémentaire de 2,2 milliards d'euros.

En 2008, les organismes d'assurance maladie complémentaire ont perçu 28,8 milliards d'euros de cotisations et ont versé 23,3 milliards d'euros de prestations, soit 5,4 % de plus que l'année précédente selon les comptes nationaux de la santé, représentant une prise en charge de près de 14% de l'ensemble des dépenses de soins et de biens médicaux, avant la prise en charge directe des ménages (9,4 %). Les dernières données de l'Insee qui font apparaître une augmentation de la prise en charge des ménages (9,4% des dépenses en 2008 vs 8,4% en 2007) et une diminution de la part prise en charge par les Mutuelles (7,7% en 2008 vs 7,9% en 2007), montrent déjà un recul du recours aux complémentaires.

La Mutualité souligne que depuis 2008, les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires auront été multipliées par 20. En valeur absolue, leur montant était de 177 millions en 2008. Il passerait à 3,5 milliards d'euros en 2012. Cet alourdissement des taxes ne peut que se répercuter auprès des adhérents, confirme la Mutualité française, et certains assurés vont renoncer à leur complémentaire santé, réduire leurs garanties, reporter certains soins.

Pour les mutuelles, c'est un impôt déguisé. Pour le gouvernement, les mutuelles ne doivent pas répercuter. pour l'opposition c'est une mesure de réduction de l'accès aux soins. Et, pour l'assuré, le principal concerné, c'est certainement un accès plus cher à la santé.

(Vignette FNIM)

Lire aussi : COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : L'UNOCAM alerte, la nouvelle taxe coupera l'accès à la santé aux plus démunis

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