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ARRÊTS MALADIE: Pas vraiment malade? A l'amende!

Actualité publiée il y a 9 années 2 mois 2 semaines
Santé au travail

Dans le cadre du PLFSS 2012, le gouvernement réfléchit à sanctionner les salariés en arrêts maladie lorsque l’arrêt est jugé injustifié. Ce décret en cours de préparation, qui devrait être publié en fin d’année -selon les informations publiées par Europe1 -prévoirait en outre, le remboursement, par le salarié des indemnités journalières perçues à tort. Une mesure qui hérisse déjà salariés et bientôt les prescripteurs.

Si, en France, le nombre de jours d'arrêt de travail a un peu baissé en 2010 par rapport à 2008, soit, en moyenne et par salarié, 14, 5 jours par an, le taux d'absentéisme (4,85%)-non excusé- lui ne baisse pas. La durée d'absence moyenne par salarié atteint ainsi 17,8 jours au total contre 13,5 en 2008, selon la dernière étude d'Alma Consulting Group menée auprès de 200 DRH. Selon une autre étude d'Axmedica (Oct. 2009), un organisme de contrôle médical, 42 % des arrêts maladie contrôlés seraient injustifiés. Car les employeurs ont un droit de regard sur l'arrêt de travail d'un salarié et peuvent procéder à un contrôle médical afin de contrôler la validité de l'arrêt de travail. Jusqu'à maintenant, en cas d'arrêt injustifié, l'employeur pouvait suspendre le complément de salaire à partir de la date du contrôle, jusqu'à la reprise de l'activité du salarié.


Plus d'un arrêt de travail sur dix serait injustifié : Selon ses propres contrôles, chaque année, ce sont plus de 8 millions de journées d'arrêt de travail qui sont déclarées à la Caisse d'Assurance maladie. Plus d'un arrêt de travail sur dix serait injustifié ou trop long, un phénomène en hausse constante depuis 2007. Aux dépenses de santé liées à la prise en charge de ces arrêts injustifiés, s'ajoute le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, qui entraîne elle-même une sous-estimation du montant de la cotisation des employeurs au régime général de l'Assurance-Maladie.

Plus d'1 millions de contrôles effectués chaque année: Si la chasse aux arrêts injustifiés a été lancée depuis deux ans, avec plus d'1 millions de contrôles effectués chaque année et près de 400 millions d'économies réalisées ainsi sur un an par la Sécurité sociale, le projet du gouvernement, dans le cadre du PLFSS 2012, prévoit d'infliger au salarié une amende correspondant aux indemnités journalières perçues « à tort ». Les médecins, jugés co-responsables, et déjà « sous surveillance » -pour ceux d'entre eux qui sont les plus gros prescripteurs d'arrêts maladie- sont d'ores et déjà montrés du doigt par la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) qui jugent que les pénalités doivent leur être réservées…

Mais, sur le fond, l'augmentation des arrêts de travail injustifiés est peut-être, aussi une conséquence indirecte de la crise, car souvent liée au stress et à la démotivation.

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