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EUTHANASIE : Le Sénat amende la proposition de Loi mais ouvre le débat

Actualité publiée il y a 8 années 4 mois 1 jour
Santé et société

Adoptée le 18 janvier par la Commission des Affaires sociales du Sénat, la proposition de Loi disposant que "toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur", n’aura pas « fait long feu ». Cet article vient d’être supprimé avec le vote de deux amendements au Sénat.

Avant même le vote du Sénat de ce 25 janvier, les membres du gouvernement s'y étaient opposés, tout comme une majorité du groupe UMP au Sénat, bien qu'un sénateur UMP, Alain Fouché ait été, avec trois sénateurs de l'opposition, à l'origine du texte. Les Fédérations hospitalières dont la Fédération Hospitalière de France, présidée par Jean Léonetti lui-même, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie, et d'un rapport opposé à la légalisation de l'euthanasie, publié en décembre 2008, avaient mis tout leur poids dans la balance pour dénoncer cette initiative. Restaient « en face », les Associations pour mourir dans la dignité et l'opinion publique, plutôt favorable à un réaménagement de la loi de 2005.


Le débat ne fait que commencer : Des amendements de la majorité UMP ont vidé le texte de sa substance, mais certains parlementaires se félicitent néanmoins que le Sénat ait pu mettre la question sur la table, assurant que « le débat ne fait que commencer ». Deux amendements déposés par la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le radical Gilbert Barbier (RDSE) ont été adoptés et suppriment notamment l'article 1er du texte qui prévoyait la possibilité d' « une assistance médicalisée, permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur ».

Un débat en commission animé, car le sujet relève davantage des convictions personnelles de chacun dépassant ainsi les clivages politiques et permet de dire que la loi Léonetti n'est pas encore suffisamment appliquée et les soins palliatifs insuffisamment développés. De nombreux parlementaires se félicitent donc de la réouverture du débat et d'avoir suscité ainsi l'attention du gouvernement.


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