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MÉDICAMENTS sur Internet: Désormais un prolongement virtuel de l'officine

Actualité publiée il y a 6 années 1 mois 4 semaines
J.O.

C’est donc une petite révolution dans l’univers pharmaceutique français que cette nouvelle modalité de dispensation, très encadrée, confirmée par l’arrêté du 20 juin 2013, publiée au J.O., relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, qui régira désormais la vente de médicaments sur internet tout en luttant contre la vente de faux médicaments.


Au même titre qu'à l'officine : Le décret valide, dès son introduction, le principe de dispensation des médicaments à usage humain à distance, par voie électronique au même titre qu'au sein des officines, sous condition de respect des bonnes pratiques énoncées par le code de la santé publique et des règles législatives, réglementaires et déontologiques applicables désormais, quelle que soit la modalité de dispensation. Le site internet de la pharmacie est considéré comme le prolongement virtuel de l'officine. Ce nouveau mode de dispensation induit donc, en particulier, l'adaptation de l'équipe officinale au développement de l'activité, dans les conditions définies en fonction du chiffre d'affaires et autorise la délégation aux pharmaciens adjoints qui peuvent donc également participer à l'exploitation du site internet de l'officine. Au-delà des autres obligations incombant au pharmacien pour la délivrance de médicaments, celle d'interdiction de publicité, y compris de référencement sur les moteurs de recherche et l'obligation de conseil, pour tout médicament OTC, matérialisée par un espace « patient », privé, et avec possibilité pour le patient de se désinscrire à tout moment.

Seuls les médicaments délivrés sans ordonnance peuvent faire l'objet de vente en ligne et doivent faire l'objet d'une présentation des produits en ligne objective, claire, non trompeuse et complète, comme tous les éléments d'informations précisés par le décret ainsi que le prix, qui doit être affiché de manière claire, lisible et non ambiguë pour le patient.

L'autorisation passe par l'ARS : L'ouverture d'un site d'officine, obligatoirement adossé à une pharmacie elle-même autorisée, et présentant toutes les informations accessibles de manière facile, directe et permanente, nécessaires à l'identification, par l'usager, de l'officine d'origine, devra passer par l'accord de l'agence régionale de santé et ne pourra être financée par toute entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé.

Un pas vers une vente en ligne « européenne » ? L'affichage d'un logo commun reconnaissable dans l'ensemble de l'Union européenne, qui devra être clairement présenté sur toutes les pages du site proposant des médicaments, suggère le développement de la vente en ligne sur le marché européen. Le contenu du site de l'officine, également, car, si impérativement rédigé français, il peut aussi être affiché en une ou plusieurs autres langues.

Enfin, le site internet de l'Ordre national des pharmaciens et le site internet du ministère de la santé, vont tenir à jour une liste des sites internet de pharmacies autorisés.

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