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POLITIQUE de SANTÉ: Un bilan très critique du rapport public de la Cour des Comptes

Actualité publiée il y a 7 années 7 mois 2 semaines
Cour des Comptes

Echec du projet d’informatisation du dossier du patient à l’Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), détérioration de la politique de la périnatalité, avancées trop lentes dans la prise en charge des personnes âgées dans le système de soins et gestion déficiente du patrimoine immobilier des hôpitaux, dans son rapport public annuel, et sur les points d’audit public qui concernent la Santé, la Cour des Comptes se montre très critique sur la politique menée ces dernières années. Un point positif, cependant concernant la « remise en ordre » de la lutte contre le cancer. La Cour observe sur ce point, une cohérence et un pilotage largement renforcés depuis ses dernières recommandations de 2008.

Un pilotage défaillant de l'informatique hospitalière : L'AP-HM aura ainsi échoué à mettre en place l'informatisation du dossier patient. Le coût global de l'opération de réorganisation du système informatique de l'AP-HM peut être estimé à 14 M€, précise la Cour et l'établissement aurait engagé en pure perte 5,5 M€ de dépenses concernant les achats et 5,1 M€ de frais en ressources humaines et en communication, soit un total de 10,6 M€ sans aucune contrepartie positive. Au-delà du « cas » AP-HM, la Cour qualifie de faible le pilotage national de l'informatique hospitalière au regard des financements publics accrus accordés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 (dont une subvention de 9 M€ à l'AP-HM).


Quant au patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins, sa gestion doit répondre à deux enjeux, financier d'abord et lié à la politique de logement des établissements, ensuite (L'AP-HP gérant près de 11.000 logements). Sur le premier, alors que sur la période 2002-2010, le patrimoine privé a rapporté 83 M€ par an aux établissements publics de santé, le potentiel de valorisation est loin d'être atteint en termes de résultats d'exploitation et de produits de cession. De plus la Cour note des insuffisances dans la comptabilité des hôpitaux. Sur le second point, la politique est jugée mal maîtrisée appelant « des remises en ordre très profondes ». La Cour recommande des pistes pour une stratégie plus résolue de valorisation du patrimoine hospitalier privé dans le cadre d'une politique nationale explicite, relayée par les agences régionales de santé (ARS).

La lutte contre le cancer bénéficie désormais d'une cohérence et d'un pilotage largement renforcés. C'est le seul "bon point" du rapport, en matière de santé. Le rapport souligne ici un renforcement des dispositifs de suivi épidémiologique, une meilleure connaissance des facteurs de risque et une stratégie de dépistage plus complète. Au sein de l'InCa, la comptabilité, la gestion des ressources humaines, le système d'information ont été remis en ordre et les règles en matière de conflit d'intérêt clarifiées.

La politique de la périnatalité tout comme la prise en charge de la dépendance dans le système de soins loin de se remobiliser a plutôt tendance « à se détériorer » : Le rapport souligne « l'urgence d'une remobilisation en périnatalité, au vu d'un constat sanitaire préoccupant, avec un taux global d'environ 3,8 décès avant un an pour 1.000 naissances, ce qui place la France au vingtième rang en europe (sur 30 pays). Quant à la mortalité maternelle, la moitié des décès intervenus au cours de la période 2000-2006, seraient « évitables ». La France reste le seul pays d'Europe ne disposant pas de données systématiques ni sur l'âge gestationnel des nouveau-nés ni sur leur poids. Enfin, sur les dix mesures prévues par le plan périnatalité 2005-2007 à l'attention des populations défavorisées, une seule a abouti. Là encore la Cour fait des recommandations en termes prévention en direction des femmes en situation défavorisée et de mobilisation des services départementaux de PMI.

Sur la prise en charge des personnes âgées dans le système de soins, la Cour n'est pas plus tendre, révélant un suivi épidémiologique encore limité et des soins encore insuffisamment adaptés et coordonnés. En pratique, seuls 13 % des 645 services d'urgence déclarent disposer d'une filière complète d'accueil et de soins en gériatrie et la coordination par les ARS avec les conseils généraux de la réponse aux besoins de soins du grand âge est loin d'être opérationnelle. Des progrès de grande ampleur restent donc nécessaires pour mieux prendre en charge la population des plus âgés dans notre système de soins.

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