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RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE: Une sinistralité stable malgré des conditions d'exercice tendues

Actualité publiée il y a 8 années 9 mois 1 semaine
MACSF

La sinistralité globale -ou taux d’incidence de sinistres impliquant des professionnels de santé au titre de la responsabilité civile professionnelle (RCP)- sera globalement restée stable en 2011, malgré un contexte d’exercice des professions médicales et paramédicales de plus en plus exigeant, avec des attentes plus fortes des patients, la question aiguë des déserts médicaux et de l’accès aux soins, des formes de violence dans les établissements, et la restructuration hospitalière. C’est la conclusion globale de ce panorama sur le risque médical en France, proposé comme chaque année par le groupe MACSF. Un rapport extrêmement très complet et représentatif puisqu’il porte sur les près de 400.000 sociétaires professionnels du groupe et nous permet d’aborder le risque médical spécialité par spécialité, de manière plus accessible grâce à un nouveau site internet dédié.


Sur les 386.302 professionnels de santé sociétaires couverts en RCP par la MACSF en 2011, 3.678 déclarations auront été traitées dont seules 135 concernent des dommages matériels. C'est donc une sinistralité en très légère hausse de 0,95% en 2011 vs 0,93% en 2010.

Pour les 128.636 médecins sociétaires, quel que soit le mode d'exercice, 1.945 déclarations concernant des dommages corporels auront été traitées, marquant une légère baisse de la sinistralité soit 1,51% en 2011, toutes spécialités confondues vs 1,53% en 2010.

Au sein des spécialités les plus importantes en nombre de professionnels, c'est chez les médecins libéraux et les chirurgiens-dentistes que la sinistralité est la plus élevée et augmente légèrement, soit, respectivement, 2,37% en 2001 vs 2,28% en 2010 et 5,1% vs 4,24%.

On retiendra également :

-En chirurgie, sur 2.406 chirurgiens sociétaires ayant adressé 279 44% en exercice libéral exclusif et de 8,6% pour l'exercice en secteur privé hospitalier.déclarations, une sinistralité de

-En gynécologie, une sinistralité très faible, puisque les 1.148 obstétriciens et les 2.008 gynécologues médicaux ou obstétriciens n'assurant que le suivi de grossesse, sociétaires n'ont adressé, en 2011 que 77 déclarations.

Une inflation des indemnités allouées par les magistrats ? Nicolas Gombault relève ainsi le cas d'un chirurgien orthopédique condamné par un arrêt rendu en 2012, à plus de 10 millions d'€ à la suite de complications et de séquelles graves intervenues chez un enfant de 8 ans. Si la réforme de décembre 2011 prévoit désormais l'intervention d'un fonds de garantie pour prendre en charge le différentiel au-delà des montants de garantie* prévus aux contrats d'assurance -*soit, désormais, 8 millions d'euros-, ce cas souligne, selon le Directeur du Risque Médical et de la Protection Juridique MACSF, l'inflation des sommes auxquelles peuvent être condamnés les praticiens.

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