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SÉCURITÉ SOCIALE : Médicament et prescription à nouveau dans l'oeil de la Cour des Comptes

Actualité publiée il y a 7 années 10 mois 1 semaine
Cour des Comptes

Jamais le déficit de la Sécurité sociale n'avait atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010. 29,8 Md€ de déficit, soit trois fois plus qu’il y a 2 ans. C’est la conclusion de la Cour des Comptes qui rend public, au 8 septembre, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des Comptes appelle à amplifier les efforts et, parmi les pistes retenues, une meilleure maîtrise du Médicament touchant sa tarification et son remboursement, une prise en charge des consultations médicales en fonction de l’implantation territoriale du médecin ou encore la révision du régime des ALD. Les caisses ne sont pas épargnées, elles devraient réduire de 10% leurs coûts de gestion. Bref, un déficit qui, selon la Cour des Comptes n’est pas totalement structurel.

Le déficit a donc plus que triplé en deux ans (29,8 Md€ en 2010 vs 8,9 Md€ en 2008), une augmentation liée principalement aux deux branches Assurance maladie et Assurance vieillesse ainsi qu'au Fonds spécial vieillesse (FSV).


La crise économique ne justifie que partiellement ce déficit et son aggravation, (Voir courbe ci-contre) précise la Cour des Comptes : En 2010, le déficit structurel du régime général a été d'environ 0,7 point de PIB sur un déficit total d'1,2 point. Un déficit qui entraîne un accroissement de la dette sociale (136 Md€ fin 2010) qui avec le principe des transferts de déficits s'élève désormais à 260 Md€.

Cette dette ne peut être financée en l'état, sa capacité d'amortissement annuelle étant inférieur à l'augmentation du déficit, de plus elle entraîne des intérêts de plus en plus lourds.

Le déficit de la sécurité sociale constitue une anomalie, selon ce rapport de la Cour des Comptes, et au niveau européen et au niveau de sa gestion qui doit assurer le financement de son déficit. La Cour des Comptes, au-delà d'un renforcement des transferts à la CADES qui gère ce déficit, recommande donc un effort accru de rétablissement des comptes, concentré en priorité, sur l'Assurance maladie.

Amplifier les efforts : Si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été respecté en 2010, sa tenue nécessite pour la Cour des Comptes d'amplifier les efforts :

· Maîtriser plus fermement la dépense de médicament, parmi les plus élevées d'Europe en resserrant encore le système d'admission au remboursement et de fixation des prix. La Cour met en avant « l'essoufflement » des génériques du fait notamment de la stratégie de « contre génériques » mise en œuvre par certains laboratoires, la nécessité d'une prescription plus sobre et confirme l'urgence de la refonte en cours du Médicament.

· Remédier aux inégalités persistantes dans la répartition territoriale des médecins en introduisant une modulation généralisée de la prise en charge par l'Assurance maladie en fonction de l'implantation territoriale des médecins (Voir démographie ci-contre).

· Mieux valoriser les compétences des sages-femmes de manière aussi, et au-delà des bénéfices pour les patientes, à optimiser les prises en charge par l'Assurance maladie.

· Gagner en efficience à l'Hôpital, en créant une véritable concurrence entre secteurs public et privé, par la réorganisation des centres hospitaliers et le renforcement des coopérations hospitalières.

· Revoir (encore) les dispositifs d'affections de longue durée (ALD) qui représentent 8 des 10Md€

· D'exonérations de ticket modérateur.

· S'attaquer aux niches sociales et fiscales des complémentaires Santé et de l'épargne retraite en faveur des revenus les moins élevés pour inciter ces ménages à acquérir une couverture complémentaire santé et des produits d'épargne retraite.

Réorganiser les caisses et des régimes de Sécurité sociale pour dégager de la productivité : Ici, l'objectif de réduction serait 10 % des coûts de gestion, permettant d'économiser un milliard d'euros d'économies, au cours des prochaines années.

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