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COOPÉRATION PLURIDISCIPLINAIRE: Quel protocole?

Actualité publiée il y a 6 années 8 mois 2 semaines
Exercice professionnel

La démarche de coopération concerne tous les professionnels de santé, quel que soit le secteur et cadre d'exercice (libéral, salarié en établissements de santé public ou privé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluridisciplinaire…). Les pharmaciens, comme les médecins, sont particulièrement concernés. La loi HPST a eu, notamment, pour objectif de favoriser le développement des coopérations entre professionnels de santé.


Pourquoi cette coopération ? Il s'agissait de remédier aux problèmes de démographie médicale sur le territoire, mais également de favoriser de nouvelles organisations des soins, ou des modes d'exercice partagé qui répondent à des besoins de santé, de faciliter l'émergence de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, et ainsi de faire évoluer les progrès technologiques médicaux au bénéfice du patient.

Des transferts d'activités ou d'actes de soins entre professionnels de santé : Les articles L. 4011-1 à L. 4011-3 du code de la santé publique, issus de la loi HPST, prévoient des transferts d'activités ou d'actes de soins opérés entre professionnels de santé et la réorganisation des modes d'intervention auprès du patient.

Jusqu'alors, seules des expérimentations de transferts de compétences entre catégories professionnelles de soignants étaient possibles. Le texte permettant l'expérimentation a été abrogé.

Les protocoles sont désormais d'actualité pour tous les professionnels de santé : article L4011-1 du code de la Santé publique: "les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3... ».

La collaboration pharmaciens- médecins s'impose d'emblée, alors que la pharmacie d'officine est considérée comme "un portail d'entrée" dans le parcours de soins. Alors que les patients, plus que jamais, se sentent "acteurs de leur santé", le développement de l'automédication justifie l'extension du rôle du pharmacien, notamment dans son rôle de conseil, de prévention...
Le pharmacien permet également au patient de s'orienter dès que nécessaire auprès du médecin. Cette démarche s'inscrit dans le "parcours de soins", parcours cohérent et adapté aux besoins du malade.

La démarche est volontaire, la coopération et les transferts ne pouvant réussir qu'à cette condition. Elle fait intervenir les Agences Régionales de Santé (ARS) et la Haute Autorité de Santé (HAS). Le protocole de coopération est soumis à l'ARS, qui vérifie la correspondance du projet avec un besoin de santé. Un arrêté du 31 décembre 2009 fixe la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. Il a été modifié par l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin.

Sources :

MACSF «La coopération pharmacien-médecin » -Auteur: Catherine Lamblot, juriste Macsf et Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l'offre des soins, tome 2, « Élaboration d'un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST».

Lire aussi : COOPÉRATION Médecins - Professionnels de santé : La confiance, base du carnet d'adresses -

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