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HYPERTENSION artérielle : Exclue du régime ALD ?

Actualité publiée il y a 10 années 10 mois 2 semaines
Alliance du Cœur

C’est l’Union Nationale des Fédérations et Associations de malades cardiovasculaires qui alerte sur la possible réduction du remboursement de l’Assurance Maladie des médicaments vitaux destinés aux personnes souffrant d’hypertension artérielle. Alors que les complications de cette maladie chronique représentent un véritable fléau de santé publique, l’Alliance du Cœur alerte sur les conséquences d’une telle mesure.

L'hypertension artérielle (HTA) touche plus de 8 millions de Français, dont 1,1 million bénéficient de l'ALD du Régime de l'Assurance maladie. La reconnaissance au titre d'une ALD (affection de longue durée) permet le remboursement intégral des examens médicaux et des médicaments nécessaires au traitement de l'HTA, indépendamment de la souscription à une assurance complémentaire de santé. Chaque année, en France, l'hypertension artérielle est l'une des causes majeures des accidents vasculaires : 100.000 infarctus, 150.000 accidents vasculaires cérébraux (AVC) et 147.000 décès.


Dès juillet dernier, lors de la discussion du PLFSS2011, la réforme du régime Affections de longue durée (ALD), qui permet aujourd'hui un remboursement à 100 % de certaines pathologies chroniques par la Sécurité sociale avait été envisagée parmi les 10 pistes d'économie de l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie avait alors annoncé l'opportunité, pour faire des économies de s'attarder sur l'hypertension… L'hypertension bénigne ne serait plus prise en charge en ALD, si cette proposition était validée par décret.

Le projet de décret visant à supprimer l'HTA des ALD : Le 11 janvier, la Commission réglementation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a voté, avec une majorité d'une seule voix, une motion favorable au projet de décret visant à supprimer l'HTA sévère de la liste des affections de longue durée. Les objectifs de la CNAMTS sont clairs : supprimer l'ALD 12 (Hypertension artérielle sévère) revient à transférer une large partie des coûts de remboursement de cette ALD (évalués à 4.400 M euros par an) aux assureurs complémentaires. Tant pis pour les patients hypertendus qui ne disposent pas d'une couverture complémentaire prenant en charge la part des frais médicaux non remboursés par l'Assurance maladie, souligne Alliance du cœur.

L'Alliance du Cœur, dénonce cette prise de décision sans précédent au nom des 28 fédérations et associations de malades cardiovasculaires qu'elle représente. C'est en effet la première fois qu'une ALD est supprimée (malgré une tentative avortée en 2008 sur d'autres pathologies chroniques) et cette première touche la 3e ALD en termes d'effectifs. Considérant les graves complications d'une HTA mal traitée, cette mesure, en dégradant la prise en charge de cette maladie ne fera qu'augmenter la cohorte des patients atteints de maladie coronaire (ALD 13) ou d'accident vasculaire cérébral (ALD 1), pathologies bien plus coûteuses qu'une HTA bien traitée. Pour un supposé contrôle des coûts des ALD, la CNAMTS va alourdir la facture globale : une démonstration nette et claire du peu de cas que l'Assurance maladie fait des véritables enjeux des maladies cardiovasculaires.