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MEDIATOR : La solidarité des Français finalement mise à contribution

Actualité publiée il y a 8 années 9 mois 2 semaines
Indemnisation

Un fonds public d’indemnisation, destiné à toutes les victimes du Mediator, sans distinction, sera mis en place avant l’été, a annoncé au 6 avril, le ministre de la Santé, toujours face après plusieurs semaines de négociations à la dernière proposition, jugée inacceptable, des Laboratoires Servier. Si Servier devra rembourser l'Etat, ce sont les Français, dans un premier temps qui seront mis à contribution.

Les associations de malades restaient depuis plusieurs semaines dans l'attente d'un principe d'indemnisation, le laboratoire Servier posant ses conditions à l'indemnisation. Mais quelle sera l'indemnisation et pendant combien de temps sera-t-elle ouverte, un communiqué du Ministère devrait être publié sous peu.


Le ministère de la santé a donc rompu ses négociations avec les Laboratoires Servier, après avoir donné 8 jours au Laboratoire Servier pour revoir sa copie, un ultimatum rapidement et publiquement condamné par l'avocat des Laboratoires Servier.

si Servier avait confirmé d'abonder de 20 millions d'euros au fonds d'indemnisation, il réservait toujours son indemnisation aux victimes peu atteintes, avec moins de 24% d'incapacité permanente partielle, les victimes plus fortement atteintes relevant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). La condition de non recours, en cas d'indemnisation du laboratoire et le délai de recevabilité des demandes d'indemnisation ouvert pour une période limitée à 6 mois restaient inacceptables, pour l'Etat, comme pour les victimes.